Conditions générales de vente
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Torsade et Losange et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : prêt à porter, accessoires de mode, accessoires de laine et laine.
Toute prestation accomplie par Torsade et Losange implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros.
Torsade et Losange s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Remises
Les tarifs proposés comprennent les remises que Torsade et Losange serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certains articles.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
-
Uniquement par chèque à l’enlèvement de la marchandise
Le chèque doit être libellé à Torsade et Losange.
Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises au moment de l’enlèvement de la marchandise, la commande ne sera pas remise au client.
Données personnelles
Les données personnelles récoltées sur le site www.torsadeetlosange.fr sont utilisées uniquement pour finaliser la commande et facilité la relation client. Les informations personnelles ne font pas l’objet d’une transmission à un tiers.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient conservées dans ce cadre (relation client), merci de bien vouloir adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : phildar@torsadeetlosange.fr
Clause de réserve de propriété
Torsade et Losange conserve la propriété des articles vendus jusqu'au paiement intégral du prix.
Livraison
La livraison est effectuée :
-
Uniquement par la remise directe de la marchandise à l'acheteur
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
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l'allocation de dommages et intérêts ;
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l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
Force majeure
Torsade et Losange ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Tarbes.